Notre métier : les noms de domaine 

Devenu la clef numérique de l'entreprise, le nom de domaine est aujourd'hui un capital intellectuel, un actif de très haute valeur soumis à la fiscalité et à de nombreuses lois. La moindre infraction ou défaut de paiement à l’échéance annuelle entraîne des pertes irrécupérables.

La gestion des noms de domaine est un métier spécifique à haute responsabilité qui doit confié à des juristes et experts comptables.

 
 
Ateliers de gestion et de formation 

Très peu de webmasters connaissent et se soucient des articles 78 et 80 du Code (belge) des Sociétés. S’y ajoutent le RGPD, les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle sur les noms de domaine, les images, les textes, les données, les codes de programmation, etc... Le marketing digital, les réseaux sociaux, pages Facebook, les annonces de vente, d’enchères, les blogs sont aussi soumis à ces lois.

 
 
Droits d'auteurs et propriété intellectuelle 

Notre société d'auteurs s’attache à la protection et à la défense de la propriété intellectuelle des adhérents. Dépôt de marque, prévention des fraudes et usurpations d’identité, récupération des noms de domaine, traitement des litiges avec les webmasters, veille stratégique, droits d’auteurs, licences et rémunérations, etc… 
 

 
 
Assistance juridique aux web/media managers

Les textes des mentions et conditions de vente sont trop importants, en cas de procédure judiciaire, pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster ou d’un générateur automatique trouvé sur le web. Ils doivent être rédigés et régulièrement mis à jour par des juristes indépendants sans que les adhérents doivent s’en soucier. Notre équipe se charge de la rédaction et de la publication en ligne des mentions légales, conditions de vente et autres informations obligatoires.

 
 
Solutions RGPD - Délégués DPO

Les DPO (Data Protection Officers) prennent en charge la gestion responsable des procédures légales du nouveau règlement RGPD. Ils interviennent pour compte des adhérents, à l’image d’une fiduciaire comptable, afin de les maintenir en conformité avec les législations qui évoluent. (Désignation du DPO, traitement des fichiers sensibles, mailinglists, tenue des registres, déclarations, plaintes, etc…)

 

 
 
Compliance - Conformité

Audit et assistance : votre entreprise est-elle « conforme », c’est-à-dire est-elle non seulement à jour au niveau de l’ensemble des obligations légales qu’elle doit respecter mais dispose-t-elle également des outils juridiques adéquats pour développer ses affaires en toute tranquillité ?

 
 
Marketing direct

Gestion de la communication à risque, le traitement des fichiers, la tenue des registres, les déclarations d'incident, etc... avec l'assistance d'avocats spécialisés.

 
     
     
     


 

 

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31-03-19